République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.10.2010
Objet adopté le 27.01.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10748-A et objet(s) lié(s)
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27 janvier 2011 -
20h30
PL-10748-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur le développement des infrastructures ferroviaires
PL-10749-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
PL 10749
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14 octobre 2010 -
17h
PL-10749 Projet de loi du Conseil d'Etat sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois